Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., et au Code de la consommation, nous portons à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes.
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Éditeur du site
Raison sociale : GNE Immobilier
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) [à confirmer par l’éditeur]
Capital social : [Montant en euros — à compléter par l’éditeur]
Siège social : [Adresse complète — à compléter par l’éditeur], Marseille (13)
RCS : RCS Marseille, numéro [à compléter]
SIRET : [14 chiffres à compléter]
Code APE/NAF : 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers)
N° TVA intracommunautaire : FR[à compléter]
Représentant légal et directeur de la publication : [Prénom NOM — à compléter par l’éditeur], en qualité de Président / Gérant.
Contact éditorial :
– Email : contact@gneimmobilier.fr
– Téléphone : [à compléter]
Note : les champs entre crochets sont à compléter par l’éditeur du site avec les informations exactes figurant sur l’extrait Kbis de la société. Cette page doit être mise à jour à chaque modification statutaire.
Carte professionnelle d’agent immobilier (loi Hoguet)
GNE Immobilier exerce une activité de transactions sur immeubles et fonds de commerce. À ce titre, la société est titulaire d’une carte professionnelle (mention T – Transactions sur immeubles) délivrée conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et à son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Numéro de carte professionnelle T : CPI [à compléter, format CPIxxxx année numéro]
Autorité de délivrance : Chambre de Commerce et d’Industrie d’Aix-Marseille-Provence (CCIAMP)
Adresse de la CCI : Palais de la Bourse, CS 21856, 13221 Marseille Cedex 01
Garantie financière
Conformément à la loi Hoguet, GNE Immobilier dispose d’une garantie financière pour son activité de transactions immobilières.
Compagnie garante : [Nom du garant — par exemple Galian, CEGC, SOCAF — à compléter]
Adresse du garant : [à compléter]
Montant de la garantie : [Montant en euros — à compléter]
GNE Immobilier déclare ne pas détenir de fonds, effets ou valeurs pour le compte de tiers, autres que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission. Les fonds des transactions transitent exclusivement par les comptes séquestre des notaires instrumentaires.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Assureur : [Nom de l’assureur — à compléter]
Numéro de police : [à compléter]
Couverture territoriale : France
Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : [Nom — par exemple OVH, Scaleway, AWS — à compléter]
Forme et raison sociale : [par exemple OVH SAS, capital 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419]
Adresse : [Adresse complète de l’hébergeur — à compléter]
Téléphone : [à compléter]
Site web : [URL hébergeur — à compléter]
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site gneimmobilier.fr (textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, structure, code source) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de GNE Immobilier, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Médiation de la consommation
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015 relatifs à la médiation des litiges de la consommation, GNE Immobilier adhère à un dispositif de médiation gratuit pour les consommateurs.
Médiateur de la consommation désigné :
– Nom : [à compléter — par exemple Médiation Immobilière, ANM Conso, ou la Commission Paritaire de Médiation de la Consommation des Transactions Immobilières]
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La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) reste également accessible : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Autorité de contrôle – CNIL
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– Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
– Téléphone : 01 53 73 22 22
– Site : www.cnil.fr
Limitation de responsabilité
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Droit applicable et juridiction
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Dernière mise à jour : 17 mai 2026.
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Pour aller plus loin
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